Politique de Confidentialité
I. PREAMBULE
Dans le cadre de ses activités, la Holding CASTRES est conduite à recueillir et traiter des données à caractère personnel vous concernant. La Holding CASTRES place la protection des données à caractère personnel au cœur des produits et des services qui vous sont proposés. La Holding CASTRES s’engage à respecter les réglementations relatives à la protection des données en vigueur, et plus particulièrement la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à la protection des données personnelles ainsi que le Règlement européen (UE) 2016/679 relatif à la protection des données dit (ci-après « RGPD »).
La présente politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos données à caractère personnel et a pour objectif de vous informer sur :
- Les données personnelles que la Holding CASTRES traite et les raisons de ces traitements,
- La façon dont sont utilisées les données personnelles,
- Vos droits sur les données personnelles vous concernant.
La politique concerne les traitements de données mis en œuvre par le service Ressources Humaines, le service informatique, le service de gestion du parc roulant.
Le Responsable de traitement se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité des données personnelles à tout moment afin de vous fournir une information à jour sur la façon dont les données sont collectées et traitées ou suites à des évolutions législatives et réglementaires.
II. DESTINATAIRES DU DOCUMENT
Ce document a pour objectif de présenter la politique de confidentialité des données personnelles établie par la Holding CASTRES. Cette politique est destinée aux salariés de la Holding CASTRES.
III. RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
La Holding CASTRES est responsable de traitement. Les coordonnées du responsable sont les suivantes : Holding CASTRES, 590, rue des Cateliers, 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY.
IV. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES (DPO)
La Holding CASTRES a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Les coordonnées du Délégué à la protection des données désigné sont les suivantes :
Le Délégué à la Protection des Données – Holding CASTRES, 590 rue des Cateliers 76800 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY - rgpd@castres-equipement.com
V. QUELLES SONT LES DONNEES TRAITEES ET LES FINALITES DES TRAITEMENTS ?
| Traitement | Catégories des Données | Sources | Finalités | Base Juridique |
|---|---|---|---|---|
| Formulaire de contact Personnes concernées: Internautes |
Données d’identification | Source directe | Traiter votre demande | Intérêt légitime |
| Formulaire de recrutement Personnes concernées: Candidats |
Données d’identification | Source directe | Traiter votre candidature | Intérêt légitime |
| Gestion de votre compte client Personnes concernées: Clients |
Données d’identification | Source directe | Assurer le suivi des contrats Assurer le recouvrement des factures Communiquer avec vous de manière institutionnelle ou de démarchage commercial |
Exécution du contrat |
| Vidéosurveillance Personnes concernées: Visiteurs |
Données d’identification | Source directe | Assurer la sécurité des biens et des personnes | Intérêt légitime |
| Démarchage commercial Personnes concernées: Prospects |
Données d’identification | Source indirecte | Proposer des prestations d’installations, de maintenance, ... | Intérêt légitime |
Dans le cadre du démarchage commercial, la source d’information est constituée des informations publiques et de la base de données interne. L’ensemble des informations qui sont obligatoires sont matérialisées par un astérisque sur les formulaires.
VI. À QUI SONT COMMUNIQUEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
Pour les finalités décrites ci-dessus, vos données sont susceptibles d’être transmises :
- Aux services internes à la Holding CASTRES : la Direction, les Ressources Humaines, le service informatique et tout service qui a besoin d’en avoir connaissance
- À des prestataires externes à la Holding CASTRES : le commissaire aux comptes, et tout autre prestataire technique qui fournit des conseils ou une assistance à la Holding CASTRES
- À des organismes externes : les organismes publics dans le cadre des obligations légales ;
La Holding CASTRES peut être amenée à communiquer vos données, sur demande, à toute personne ou autorité à laquelle la loi, les règlements ou les juridictions reconnaissent un droit d’obtenir communication des données.
La Holding CASTRES s’engage à ne pas vendre ni louer vos données à caractère personnel à des tiers.
VII. OU SONT VOS DONNEES PERSONNELLES ?
| Action | Finalité | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Formulaire de contact Internautes |
Traiter votre demande | Le temps de traiter votre demande |
| Formulaire de recrutement Candidats |
Traiter votre candidature | 2 ans maximum 3 ans supplémentaires avec votre accord |
| Gestion de votre compte client Clients |
Assurer le suivi des contrats Assurer le recouvrement des factures Communiquer avec vous de manière institutionnelle ou de démarchage commercial |
La durée du contrat et des garanties liées |
| Vidéosurveillance Visiteurs |
Assurer la sécurité des biens et des personnes | 30 jours glissants |
| Démarchage commercial Prospects |
Proposer des prestations d’installations, de maintenance, ... | Jusqu’à votre désinscription |
L’ensemble des traitements de vos données personnelles sont réalisés sur le territoire de l’Union européenne (UE). Cependant, s’il arrivait que la Holding CASTRES ou l’un de ses sous-traitants ou partenaires se situe en dehors de l’Union européenne et que ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, la Holding CASTRES lui imposerait de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu’aux fins déterminées par la Holding CASTRES. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signé des accords contraignants en la matière et respectueux de la législation et de la règlementation en vigueur.
VIII. COMMENT SONT SECURISEES VOS DONNEES PERSONNELLES ?
La Holding CASTRES s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque en matière de de confidentialité d’intégrité et de disponibilités des données.
La Holding CASTRES s’engage à prendre en compte la protection de vos données personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés.
IX. EXERCER VOS DROITS SUR VOS DONNEES PERSONNELLES
Dans les conditions prévues par la réglementation relative à la protection des données vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Les demandes d’exercice des droits sont à adresser :
- Par courrier à :
Le Délégué à la Protection des Données – Holding CASTRES
590, rue des Cateliers
76900 SAINT ETIENNE DU ROUVRAY -
Ou par message électronique à :
rgpd@castres-equipement.com
En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport…) pourra vous être demandé afin de donner suite à votre demande.
X. SOUMETTRE UNE PLAINTE AUPRES DE LA CNIL
Si vous estimez que nous n’avons pas traité vos Données conformément à la réglementation en matière de protection des Données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes